Le gouvernement est à la recherche d’économies dans tous les domaines et notamment en matière de santé. Face au déficit abyssal de la Sécurité Sociale, il entend freiner l’augmentation naturelle des dépenses de santé par plusieurs mesures. La première est symptomatique d’une crise profonde du système, puisqu’elle prévoit la hausse du ticket modérateur des consultations médicales. La conséquence sera immédiate sur la tarification des mutuelles : les assurés verront leur cotisation augmenter en 2025 pour compenser le nouveau transfert de charge.
Consultations médicales moins bien remboursés en 2025
Jeudi 10 octobre, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Le texte entend contenir la hausse des dépenses de santé à +2,8% l’an prochain, après les +3,3% en 2024. Les dépenses de santé progressent inexorablement chaque année par l’effet conjugué de l’inflation et du vieillissement de la population qui entraîne notamment une augmentation des maladies chroniques. Pour endiguer cette dérive, le gouvernement doit mettre en place des mesures d’économie.
Parmi ces mesures, il en est une qui va pénaliser l’ensemble des assurés. Le taux de remboursement des consultations par l’Assurance maladie passerait de 70% à 60%. Par effet de vase communicant, le ticket modérateur augmenterait de 30% à 40%, à la charge des assurés et de leur mutuelle santé. Si un peu plus de 95% des Français sont couverts par un organisme de complémentaire santé, 4% de la population n’en bénéficient pas. Leur reste à charge va donc s’alourdir de 10%.
Pour rappel, le tarif de la consultation chez le généraliste doit passer de 26,50€ à 30€ en décembre prochain. Si la mesure est adoptée, sur ces 30€, la Sécurité sociale remboursera non plus 19€ mais 16€ (déduction faite de la participation forfaitaire de 2€), les 12€ étant pris en charge par la mutuelle.
La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a indiqué que les personnes en ALD (Affection de Longue Durée), de même que les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), ne seront pas concernés par la hausse du ticket modérateur des consultations médicales.
Quel sera l’impact sur les tarifs des mutuelles santé ?
Bien entendu, ils n'en sont pas entièrement responsables, mais les nouveaux tarifs des consultations vont immanquablement avoir une répercussion sur les tarifs des mutuelles. Selon les calculs des cabinets d’actuariat, la progression des cotisations pour 2025 devrait se situer entre +5% et +10% selon les prestataires et leur portefeuille de clientèle.
L’annonce d’un taux plus élevé du ticket modérateur pourrait creuser le phénomène. De fortes hausses des tarifs 2025 des mutuelles santé sont à prévoir. Ce énième transfert de charge pour les organismes de complémentaire santé est chiffré à un milliard d’euros.
Pour mémoire, les soins dentaires sont plus chers depuis octobre 2023, puisque le taux de remboursement par le régime général a été abaissé de 70% à 60%. Cette mesure avait été chiffrée à 500 millions d’euros par an à la charge des mutuelles et autres assurances santé. Le désengagement continu de la Sécurité Sociale entraîne un élargissement du rôle des complémentaires, obligées d’assumer une part toujours plus importante des dépenses de santé. En 2024, les tarifs auront bondi en moyenne de 10%, avec des pics à +30% pour les contrats dédiés aux seniors.
Quelles sont les autres mesures du budget santé 2025 ?
Pour ramener le déficit de la Sécurité Sociale de 18 à 16 milliards d’euros en 2025, d’autres pistes d’économie sont envisagées :
- Baisse du plafond des indemnités d’arrêt maladie : après délai de carence de 3 jours, l’indemnité serait toujours à 50% du salaire journalier de base, mais calculée dans la limite de 1,4 Smic, contre 1,8 Smic aujourd’hui. Selon les conventions collectives et l’ancienneté du salarié, les entreprises maintiennent le salaire pour une période déterminée.
- Baisse des prix des médicaments et les produits de santé
- Baisse des tarifs en radiologie et biologie : des discussions avec les laboratoires d’analyses biologiques et les radiologues doivent être menées pour s’entendre sur une réduction de tarifs des prestations ; en l’absence d’accord, l’Assurance maladie prévoit de les baisser unilatéralement.
- Réduction des frais de transport sanitaire : la Sécu prend en charge 95% des frais de transport sanitaire en ambulance, taxis ou VSL, soit une dépense de 6,34 milliards d’euros dont près de la moitié concerne les taxis (chiffres 2023). Ces derniers sont dans le viseur du gouvernement en raison d’une dérive des frais à rembourser (+36% entre 2019 et 2023). Le PLFSS 205 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre la Sécu et les taxis autorisés à effectuer des transports sanitaires.
L’examen du PLFSS 2025 débutera le 28 octobre, avec un vote programmé le mardi 5 novembre.