La cherté de l'immobilier parisien freine l'accès au logement et même si les prix stagnent en 2021, acheter dans la capitale reste une gageure pour la plupart des résidents. La mairie de Paris propose dès aujourd'hui la vente de logements à moitié prix grâce à un nouveau dispositif qui dissocie foncier et bâti.
Appartements parisiens à “prix abordables”
À compter de ce mardi 6 avril, la mairie de Paris met sur le marché des logements à 5 000€ le mètre carré, soit deux fois moins cher que le prix du m² en moyenne. Selon la Chambre des Notaires de Paris, le prix du mètre carré ancien intra-muros a atteint 10 730€ fin janvier 2021, soit une évolution de 5,2% sur un an et de -0,5% sur un trimestre. Opérationnelle depuis le premier semestre 2020, la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) est en charge du projet. L'objectif de cet organisme autorisé par la loi Alur de mars 2014 est de faciliter l'accession sociale à la propriété dans la capitale.
Un premier lot de 23 logements situés sur le site d'un ancien hôpital du 14ème arrondissement sera ouvert aux candidatures entre les 6 et 30 avril. Les appartements proposés à la vente vont du T2 au T5 à des prix compris entre 238 000€ et 437 000€. La livraison est prévue courant 2025. Deux autres programmes résidentiels seront commercialisés en 2022. La mandature actuelle envisage la mise en vente de 6 000 appartements d'ici 2026 dans les 13ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements.
Bail réel solidaire : conditions d'accès
La FDVP repose sur l'articulation de deux outils complémentaires :
- un organisme de foncier solidaire qui acquiert et gère des terrains, bâtis ou non, en vue de créer un parc d'accession à la propriété des ménages de classes moyennes ;
- le bail réel solidaire (BRS) qui dissocie le foncier et le bâti, le premier restant la propriété de la ville, le second étant vendu à des ménages éligibles au dispositif pour une durée de 99 ans.
Pour bénéficier du BRS dans la capitale, le futur acquéreur doit répondre aux critères légaux :
- respecter les plafonds de ressources en fonction de la taille de la famille ;
- faire du logement acquis sa résidence principale.
Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement, est actuellement en pourparlers avec le ministère du Logement pour pouvoir rehausser les plafonds afin qu'ils soient en adéquation avec la sociologie parisienne. Un couple avec deux enfants pourrait ainsi devenir propriétaire à Paris avec des revenus allant jusqu'à 5 500€ mensuels plutôt que 4 900€/mois.
Le foyer acquéreur verse en complément une redevance de 2,50€ par mois et par mètre carré à la FDVP correspondant à la location du terrain. Il devra également s'acquitter des charges d'entretien et des taxes locales comme dans toutes les copropriétés.
La FDVP étant un outil anti-spéculatif, la revente du logement est possible uniquement au prix d'achat initial (révisé en fonction de l'inflation) pour que le bien reste accessible à un autre ménage éligible au BRS. En cas de décès de l'acquéreur, la succession suit les mêmes conditions que le schéma classique, mais si l'héritier déclare des revenus supérieurs au plafond de ressources, le logement est racheté par la FDVP selon sa valeur d'achat indexée sur l'inflation.
