Bordeaux/Douai battent la banque 2 à 0. Les détenteurs d’un prêt immobilier pourront-ils mettre en concurrence et changer, tous les ans, leur assurance de prêt ?
Une jurisprudence en vue ?
Le 17 septembre dernier, la Cour d'Appel de Douai a entériné l’Arrêt de Bordeaux en statuant sur le fait que tout emprunteur a le droit de changer chaque année l’assurance de son prêt immobilier. Bien que cet arrêt soit susceptible d’un éventuel pourvoi en Cassation, il s’agit d’une nouvelle avancée dans la libre concurrence de l’assurance de prêt.
La baisse des taux du crédit immobilier a augmenté considérablement le poids de l'assurance de prêt dans le coût total de l'emprunt. Le coût de l’assurance emprunteur n’est plus négligeable et des économies de 30% peuvent être réalisées si l’emprunteur se tourne vers une délégation d’assurance.
Désormais, les contrats d’assurance de prêt peuvent être résiliés chaque année, au même titre qu’une multirisque habitation ou une assurance auto.
Tout récemment, donc, deux décisions de justice, en moins de six mois, ont statué en faveur des particuliers. L’une à Bordeaux et la dernière en date à Douai. La première a donné raison à un emprunteur souhaitant se défaire de son assurance et les juges ont fait valoir que l’assurance emprunteur n’avait pas à être régie par le Code de la consommation, mais bien par le Code des assurances. La seconde en condamnant une banque qui refusait à son client de résilier l’assurance liée à son prêt immobilier, le délai dépassé d’un an.
Cette banque se réclamait de la loi Hamon qui énonce qu’une assurance emprunteur peut être résiliée dans les douze mois suivant sa souscription. Or la cour d’appel de Douai a jugé que l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juillet 2014 « ne signifie pas que cette faculté de résiliation n’existait pas antérieurement à sa publication ». Les douze mois prévus par cette loi deviennent-ils caduques ?
Ces deux décisions de justice peuvent-elle faire jurisprudence ?
N’en doutons pas, il s’agit d’une réelle avancée dans le droit des consommateurs à la libre concurrence face à l’omnipotence et le diktat des banques. Une liberté de choix de l’assurance par les emprunteurs, et pour que le droit de résiliation en cours de prêt soit reconnu par celles-ci.
Rappelons, une nouvelle fois, qu’une assurance emprunteur déléguée peut facilement offrir un gain très appréciable de pouvoir d’achat à un particulier ayant souscrit un prêt immobilier.
