Les taux d'intérêt des crédits immobiliers étant au plancher, les banques compensent le manque à gagner en margeant sur l'assurance emprunteur. Ne vous laissez pas imposer le contrat d'assurance du prêteur. Vous bénéficiez du libre choix lors de votre demande de prêt, également du changement de formule en cours de crédit. Grâce aux services d'un courtier spécialisé, optimisez vos chances de trouver le contrat adapté au meilleur prix, conforme aux exigences de votre banque.
Pas de prêt immobilier sans assurance
S'il est possible de négocier le taux de votre crédit immobilier avec votre banquier, difficile en revanche d'envisager de sa part un quelque effort commercial sur l'assurance qui va couvrir votre financement. C'est sur ce produit que la banque tire une grande partie de sa marge, puisque le crédit, en cette période actuelle de taux au plancher, n'est plus suffisamment rémunérateur. Malheureusement, vous ne pouvez échapper à la souscription d'une assurance de prêt.
Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, elle reste une condition indispensable à l'obtention du crédit. Nul établissement prendra le risque de prêter des sommes importantes sur une courte, moyenne ou longue durée sans se prémunir des risques de défaut de paiement grâce à cette couverture, en plus d’une garantie réelle sur le bien (hypothèque ou privilège du porteur de deniers) ou d'une caution. En cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité, voire chômage), vous êtes protégé, ainsi que vos ayants droit, l'assurance prenant le relais des mensualités auprès de la banque. Heureusement, vous pouvez choisir librement le contrat d'assurance. Ne vous arrêtez pas à la proposition d'assurance de la banque, faites jouer la concurrence et comparez les offres. La loi vous y aide.
La délégation d'assurance : conditionnée à l'équivalence des garanties
Entrée en application en septembre 2010, la loi Lagarde a introduit la délégation d'assurance, un principe fondateur qui autorise tout emprunteur à souscrire le contrat d'assurance de son choix sans frais supplémentaires ni pénalités. Plutôt que d'accepter le contrat groupe de la banque auprès de qui l'offre de prêt est mise en place, vous avez le droit de préférer une formule alternative souscrite chez un assureur externe. Jusque-là, l'assurance emprunteur était phagocytée par les établissements de crédit. Sans le jeu sain de la concurrence, les emprunteurs se retrouvaient contraints de s'assurer en interne s'ils ne voulaient pas voir leur demande de prêt refusée.
Fâcheusement, la libéralisation du marché met du temps à tenir ses promesses, les banques continuant de capter plus de 85% des parts de marché. Avec des marges allant jusqu'à 70%, on comprend mieux leur appétit à vouloir conserver leur chasse gardée et à mettre des bâtons dans les roues aux emprunteurs qui souhaitent faire valoir leurs droits. Soyons optimiste, car, depuis, la législation s'est dotée de deux nouvelles mesures : la loi Hamon de juillet 2014 et l'amendement Bourquin de janvier 2018. Une nouvelle proposition de loi, toujours initiée par le sénateur Bourquin, devrait d'ailleurs très bientôt renforcer la protection des consommateurs. Son objectif est d'améliorer le droit au changement en obligeant les banque à informer correctement les emprunteurs. À l'avenir, les banques devront indiquer clairement par écrit la date retenue pour pouvoir résilier et le faire savoir chaque année sous peine d'écoper d'une amende de 15 000€.
En amont du crédit immobilier ou dans le cadre d'une demande de changement, la délégation repose sur l'équivalence de niveau des garanties : le contrat alternatif doit impérativement présenter une couverture des risques au minimum équivalente à celle du contrat groupe de la banque. Pour respecter cette obligation, vous avez à votre disposition la liste des critères de garantie exigés par la banque, information précontractuelle que vous trouvez directement sur le site de l'établissement et qui vous est remise au plus tôt lors de votre demande de financement via la fiche standardisée d'information (FSI). Ne vous laissez pas abusé par la banque qui vous dissuaderait de chercher ailleurs en dénigrant la qualité des contrats souscrits en délégation, ou en vous menaçant de vous pénaliser par des conditions d'emprunt moins compétitives. Non seulement, les offres déléguées sont plus performantes en termes de prix et de niveau de garanties, mais tout comportement qui viserait à priver l'emprunteur de son droit à la souscription d'une assurance concurrente est proscrit par la loi. Le prêteur ne peut modifier les conditions du financement (rehausser le taux d'intérêts par exemple) sous prétexte que vous avez choisi un autre contrat que le sien. La seule exigence pour obtenir l'accord de la banque est de respecter l'équivalence de niveau de garanties entre les deux formules.
Loi Hamon et amendement Bourquin : attention aux préavis !
Ce préalable posé, le temps est venu de comparer les devis grâce au comparateur assurance prêt immobilier de Magnolia.fr et de vérifier que l'offre sélectionnée est au moins aussi protectrice que le contrat de la banque. Présentez l'assurance déléguée à votre banque. Elle dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de votre demande pour l'accepter ou la refuser, et doit, en cas de refus, motiver sa décision par écrit. Si vous avez souscrit l'assurance de la banque, pas de panique ! Vous pouvez en changer. En fonction de la date à laquelle vous avez signé l'offre de prêt, vous bénéficiez soit de la loi Hamon, soit de l'amendement Bourquin. La loi Hamon s'applique pour tout nouvel emprunteur qui change d'assurance dans la première année de son crédit : votre demande de résiliation devra parvenir à la banque au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de l'offre de prêt. Au-delà des 12 premiers mois, votre demande de résiliation/substitution tombe sous l'amendement Bourquin ; vous pouvez changer de contrat à tout moment dès lors que vous respectez le préavis de deux mois minimum avant la date de signature de l'offre de prêt ou de la date d'anniversaire clairement stipulée dans le contrat d'assurance.
Quel que soit le cas de figure, votre demande de substitution doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des conditions générales et particulières du nouveau contrat, cela, afin que la banque vérifie l'équivalence de niveau de garanties. Ne vous trompez pas d'adresse au risque de donner un bon argument à la banque pour justifier un dépassement du délai de préavis. Certains établissements exigent que la lettre de résiliation soit adressée à l'agence locale où a été signé le contrat, d'autres au siège social. Faites-vous confirmer par écrit la procédure à suivre avec le bon destinataire.
Dans cette aventure chronophage et technique qu'est le changement assurance prêt immobilier, sollicitez les services d'un courtier spécialisé pour mettre toutes les chances de votre côté. Expert en crédit et en assurance de prêt, Magnolia vous accompagne dans toutes vos démarches de résiliation/substitution, sélectionnant pour vous le contrat adapté au juste prix. Grâce à notre outil en ligne, vous pouvez résilier rapidement et simplement votre contrat en cours et présenter à votre banque une offre alternative conforme à ses exigences en termes de garanties. L'opportunité vous est donnée de souscrire un contrat moins cher, qui plus est, personnalisé à vos besoins, ce que le contrat bancaire mutualisé ne permet pas. Quel que soit votre profil, même si vous incarnez des risques supérieurs en raison de votre état de santé ou de votre profession, il existe un contrat d'assurance emprunteur sur-mesure qui vous permettra de concrétiser votre projet immobilier.
