Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, la souscription à une assurance emprunteur conditionne généralement l’obtention d’un crédit immobilier. La banque l’exige pour se protéger contre d’éventuelles défaillances de l’emprunteur. Ce dernier doit remplir un formulaire qui renseigne l’assureur sur les risques qu’il incarne. Le fait de fumer, peu importe la consommation, en est un et a une incidence sur le coût du contrat.
Quel est l’objet de l’assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est une protection financière liée à un crédit immobilier (plus rarement à un prêt à la consommation). Son objet principal est de sécuriser le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus qui empêcheraient l'emprunteur de le rembourser. Voici les garanties offertes par cette assurance :
- Décès : En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, évitant ainsi aux héritiers de supporter cette charge financière.
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Si l'emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale et permanente d'exercer une activité rémunératrice et de réaliser les actes ordinaires de la vie, l'assurance rembourse le prêt.
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : En cas d'invalidité reconnue au-dessus de 66%, l'assurance couvre tout ou partie des mensualités de prêt.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Pour une invalidité comprise entre 33% et 66%, l'assurance peut prendre en charge une partie des échéances du prêt.
- Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : Si l'emprunteur est temporairement dans l'incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident, l'assurance prend en charge les mensualités pendant cette période.
- Perte d'emploi : Certaines assurances couvrent également le risque de chômage, en prenant en charge les mensualités de prêt pendant une période définie après expiration du délai de franchise.
L'assurance emprunteur permet donc de protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur, en garantissant le remboursement du prêt en cas de difficultés majeures liées à un accident de la vie.
L’indemnisation se fait à hauteur de la quotité souscrite en cas d’emprunt à deux, c’est-à-dire au prorata du montant assuré pour chaque emprunteur. L’addition des deux quotités doit au minimum totaliser 100% du montant du crédit immobilier.
Comment les assureurs peuvent détecter les fumeurs ?
Lors de la demande d’assurance de prêt immobilier, vous devez vous soumettre aux formalités de souscription qui vont permettre au prestataire d’évaluer le niveau de risque.
- Questionnaire de santé : Vous devez déclarer si vous êtes fumeur ou non-fumeur. Tout contrat d’assurance de prêt contient une question relative au tabagisme. La réponse est soit “oui” soit “non”, sans nuance (voir plus bas).
- Examens médicaux : Des tests de dépistage, comme le test cotinine, des analyses de sang ou d'urine, sont généralement demandés pour détecter la présence de nicotine ou de ses métabolites.
Ces informations permettent aux assureurs de déterminer les risques et d'ajuster les primes en conséquence, car le tabagisme augmente les risques de santé et de décès précoce (maladies pulmonaires, cardio-vasculaires, etc.) et, par extension, les risques financiers pour l'assureur.
Y a-t-il une différence entre petit et gros fumeur ?
En assurance de prêt, un emprunteur doit se considérer comme non-fumeur s’il n’a jamais fumé ou s’il ne fume plus depuis au moins 24 mois avant la souscription au contrat. Le tabagisme renvoie à la consommation de tabac (cigarette, cigare, pipe), mais aussi à l’usage du cannabis et de cigarette électronique (vapotage).
La quantité consommée n’a aucune incidence sur le statut de fumeur ou non-fumeur : fumer occasionnellement classe l’emprunteur dans la catégorie de fumeur. Que vous fumiez une cigarette ou un paquet par jour ne changera rien à la décision de l’assureur.
Certains assureurs considèrent que l’usager de la cigarette électronique sans nicotine n’est pas un fumeur. Il faudra bien vérifier ce critère au moment de remplir le questionnaire.
Quelle est la surprime pour tabagisme en assurance de prêt ?
Un fumeur écope d’une surprime. La cotisation d’assurance crédit immobilier augmente de 15% à 70% afin de couvrir une éventuelle maladie en lien avec le tabagisme. L’application d’un surcoût varie d’un assureur à l’autre, mais cela peut représenter des milliers d’euros supplémentaires à débourser sur la durée du prêt. Il est conseillé de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt pour bénéficier d’une couverture adéquate au meilleur tarif.
Mentir sur son tabagisme : quelles conséquences ?
Compte tenu de l’enjeu financier, certains pourraient donc être tentés de passer sous silence leur consommation de tabac. Ils seraient bien mal inspirés car la réglementation les oblige à déclarer tout risque faisant l’objet d’une question dans le formulaire de souscription.
Si l’assureur découvre que l’emprunteur a menti ou fait une fausse déclaration, il peut demander la nullité du contrat, ou, dans le moindre des cas, refuser d’indemniser, que le sinistre soit en lien ou non avec l’information manquante.
Peut-on éviter la surprime pour tabagisme ?
La déclaration fumeur ou non-fumeur a-t-elle évolué avec la réforme de l’assurance emprunteur ? Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé la sélection médicale pour tout prêt immobilier dont le montant n’excède pas 200 000€ (plafond à 400 000€ en cas d’emprunt en couple avec quotité à 50/50) et remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. Quel que soit votre état de santé, vous n’avez pas à remplir de questionnaire médical si vous respectez ces deux conditions.
Le tabagisme n’étant pas une donnée de santé mais un comportement ou habitude de vie, au même titre que la pratique d’un sport dangereux, il continue de faire l’objet d’une déclaration dans le formulaire de souscription. De cette façon, les assureurs peuvent mieux maîtriser la forte mutualisation induite par l’absence d’information quant aux risques de santé.
En revanche, si vous arrêtez de fumer en cours de remboursement, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment dès lors que vous êtes sevré depuis au moins 2 ans. C’est là l’autre mesure phare de la loi Lemoine : permettre à tout emprunteur de revoir sa couverture et le coût de son contrat quand il le souhaite, sans devoir respecter aucune date d’échéance.
