La législation récente a profondément transformé le marché de l'assurance de prêt, offrant aux emprunteurs une opportunité financière sans précédent. Depuis 2022, la loi Lemoine a révolutionné les modalités de changement d'assurance de prêt immobilier, permettant désormais aux particuliers de faire jouer la concurrence sans contraintes calendaires. Avec plus de 7 millions de Français potentiellement concernés, l'enjeu est de taille : les économies peuvent atteindre jusqu'à 15 000 euros, voire plus, sur la durée totale d'un crédit immobilier. Cette libéralisation marque un tournant significatif dans le monde bancaire et assurantiel. Voici comment en profiter en 2025.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Adoptée en 2022, la loi Lemoine autorise tout emprunteur à résilier l'assurance de son prêt immobilier à tout moment et sans frais, pour la remplacer par une offre alternative à couverture au moins équivalente. Plus besoin d'attendre la date d'échéance comme auparavant avec les lois Hamon et Bourquin.
Mais pourquoi se coltiner de nouvelles démarches administratives après un long parcours du combattant pour décrocher votre prêt immobilier ? En substituant l’assurance de la banque par une offre alternative externe, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée restante de remboursement.
La différence entre un contrat groupe et un contrat individuel ne se résume pas à cet aspect financier, certes, central. L’hyper mutualisation est au cœur des formules de groupe proposées par les banques, tandis que les offres concurrentes reposent sur des garanties sur-mesure, adaptées au profil de chaque emprunteur.
Le changement d’assurance de prêt vous permet non seulement de payer moins cher un produit contraint pour obtenir le financement bancaire mais aussi d’être couvert selon vos besoins.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mars 2025 (ancre) pour constater l’intérêt de résilier l’assurance bancaire et d’opter pour une formule alternative le plus tôt après la signature de l’offre de prêt.
Quels sont les critères essentiels pour changer d’assurance emprunteur avec succès ?
Analyse du contrat actuel
Avant de s'engager dans un changement d'assurance de prêt, une évaluation minutieuse s'impose. Les éléments clés à examiner sont :
- Le taux d'assurance : Comparer les tarifs proposés par différents assureurs. Le TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) est l’indicateur du poids de l’assurance dans le coût global de votre crédit immobilier.
- Les garanties souscrites : Vérifier l'étendue et la nature des protections. Reportez-vous à la fiche personnalisée obligatoirement remise par votre banque : ce document vous précise les garanties assurance emprunteur exigées et leur étendue pour accorder le prêt.
- Les exclusions potentielles : Identifier les risques non couverts comme les maladies non objectivables (maux du dos, affections psycho-psychiatriques) et les sports considérés comme dangereux.
- Les franchises : la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident est assujettie à une franchise qui va de 15 à 180 jours selon les contrats. Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. La plupart des contrats permettent de choisir le délai.
Simulation et comparaison
Pour réaliser une étude précise, plusieurs approches sont recommandées :
- Utiliser des outils de simulation en ligne : les comparateurs vous donnent accès à au moins une vingtaine de devis parmi les plus compétitifs du marché, respectant l’équivalence de garanties avec le contrat d’assurance de votre banque.
- Consulter plusieurs assureurs alternatifs
- Faire appel à des courtiers spécialisés qui peuvent négocier des conditions avantageuses : le rôle d’un courtier en assurance de prêt est de vous orienter vers les formules qui correspondent à vos intérêts.
Évaluation des garanties
Le nouveau contrat doit impérativement offrir un niveau de protection équivalent ou supérieur à l'existant. Les critères fondamentaux comprennent :
- Couverture décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente totale ou partielle (IPT et IPP)
- Incapacité temporaire de travail (ITT)
La garantie perte d’emploi est dans l’immense majorité des cas superflue, car elle concerne uniquement les emprunteurs en CDI victimes d’un licenciement économique. Elle est onéreuse et ne prend éventuellement en charge qu’une partie des mensualités et pour une durée courte.
Facteurs personnels déterminants
Votre profil d’emprunteur joue un rôle crucial dans la tarification :
- Âge
- État de santé
- Profession
- Antécédents médicaux
Les fumeurs ou les personnes exerçant un métier à risque doivent redoubler de vigilance lors de la souscription. Ne jamais mentir dans le formulaire de souscription, a fortiori dans le questionnaire de santé, car une fausse déclaration en assurance de prêt peut entraîner la nullité du contrat. Les assureurs considèrent qu’un non-fumeur est une personne qui n’a jamais fumé ou qui a arrêté depuis au moins 24 mois.
Procédure de résiliation/substitution : quelles sont les étapes ?
Notification à l'assureur actuel
La résiliation requiert une démarche formelle :
- Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
- Mention explicite de la volonté de résilier
- Précision de la date d'effet souhaitée
Constitution du dossier pour le nouvel assureur
Voici la liste des éléments à préparer :
- Questionnaire médical exhaustif
- Justificatifs d'identité
- Justificatifs de domicile
- Détails du prêt en cours (tableau d’amortissement, offre de prêt)
La transparence est primordiale : comme indiqué plus haut, toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner le refus d’indemnisation, voire la nullité du contrat.
Validation bancaire
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour :
- Examiner l'équivalence des garanties
- Accepter ou refuser la substitution
Le prêteur peut refuser la substitution pour un seul et unique motif : la non-équivalence de garanties. Il doit par ailleurs vous expliquer par écrit de manière exhaustive les points qui n’ont pas été respectés.
Coordination des dates
Il est crucial de garantir une continuité de la couverture :
- Le nouveau contrat doit prendre effet le jour de la résiliation de l'ancien
- Éviter toute rupture de protection
Pièges à éviter lors d’un changement d’assurance de prêt
Écueils principaux
- Précipitation : Ne pas analyser superficiellement les garanties
- Exclusions cachées : Vérifier attentivement les conditions
- Délais légaux : Respecter scrupuleusement le calendrier
Recommandations pratiques
- Consulter votre médecin traitant pour remplir le questionnaire médical
- Anticiper les frais annexes (examens complémentaires, frais de dossier)
- Comparer exhaustivement les contrats, pas uniquement sur le prix
Conclusion
Changer d'assurance emprunteur représente une opportunité financière significative. Une approche méthodique, documentée et réfléchie permettra de maximiser les bénéfices tout en sécurisant sa protection.
L'essentiel est de :
- Comprendre ses besoins
- Comparer objectivement
- Agir avec méthode
Faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt pour sélectionner le contrat compétitif en adéquation avec vos besoins, qui répond en tous points aux exigences de la banque en matière de couverture minimale. Ce professionnel peut prendre en charge toutes les démarches de résiliation/substitution à votre demande, vous évitant ainsi de subir la relative complexité administrative du processus.