Changer d’assurance emprunteur : la loi Lemoine encore trop peu connue en 2024

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La loi Lemoine introduite en 2022 est une énorme avancée pour les emprunteurs, car elle leur permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment pour trouver mieux et surtout moins cher. Encore trop peu profitent malheureusement de cette mesure en faveur du pouvoir d’achat, principalement par manque d’information. Une récente étude de l’Argus de l’Assurance en partenariat avec le courtier April met en lumière les immenses progrès que doit faire la loi Lemoine pour remplir son objectif : permettre un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance de prêt immobilier.

Loi Lemoine : trop peu de passages à l’acte

Adoptée par le Parlement en février 2022, et entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine est l’ultime tentative du législateur de briser un tant soit peu le quasi-monopole des banques en assurance de prêt immobilier.

Les dispositifs précédents n’ont pas réussi à faire bouger les lignes. Plus de dix après la loi Lagarde qui a introduit le libre choix du contrat, les bancassureurs captent toujours ce produit contraint pour l’emprunteur immobilier. La loi Hamon et l'amendement Bourquin venus par la suite n’ont pas fait mieux, ces textes ont même confirmé que la délégation lors de la demande de crédit était un leurre en donnant la possibilité à l’emprunteur de changer de formule dans un deuxième temps durant les premiers douze mois ou à date d'anniversaire du contrat.

On reste pourtant dans l’épaisseur du trait. Selon une étude réalisée en avril dernier pour L’Argus et April, malgré l'entrée en lice de la loi Lemoine, seulement 7% des emprunteurs ont changé d’assurance de prêt immobilier ces deux dernières années auprès de courtiers ou d'assureurs alternatifs.

Rappelons que la souscription à l'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale, mais reste un préalable pour obtenir le financement de son crédit immobilier. La banque prêteuse l'exige pour sécuriser la bonne fin du prêt en cas d'accident de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d'emploi).

Important : l'acceptation par la banque d'une assurance de crédit immobilier déléguée en première intention ou en substitution est conditionnée à l'équivalence de niveau de garanties.

Manque d’information

Autre chiffre qui traduit la faible portée de la loi Lemoine, 12% des emprunteurs envisagent de changer de formule, en recul de 5 points par rapport à l’édition précédente de cette étude.

Le manque d’information sur les modalités de résiliation serait la première raison de cet échec. L’étude révèle que 54% des emprunteurs n’ont pas reçu l’information comme quoi ils avaient le droit de changer d’assurance. Ceux ayant été dûment informés ne représentent que 31% des emprunteurs, soit 7% de moins que l’an passé. Pour rappel, la loi Lemoine oblige les banques à informer chaque année leurs clients emprunteurs de leur droit au changement d’assurance de prêt à tout moment et des modalités qui en découlent.

Même si 82% des personnes interrogées savent qu’elles peuvent faire jouer la concurrence et souscrire une assurance de prêt en dehors de leur banque, 67% ne connaissent pas la loi Lemoine, un pourcentage en hausse de 6 points par rapport à 2023. La loi Lemoine régresse et les banques gardent la main en 2024 sur l’assurance emprunteur.

Changer d’assurance de prêt immobilier : mesure pouvoir d’achat

L’étude indique par ailleurs que plus la souscription à l’assurance crédit immobilier est récente, plus les emprunteurs déclarent avoir été informés par le prêteur de leur droit au changement de formule. La part des personnes informées progresse donc à mesure que la date de souscription est proche :

  • moins d’un an : 59%
  • de 1 à moins de 2 ans : 41%
  • de 2 à moins de 5 ans : 40%
  • de 5 à moins de 10 ans : 24%

Il est vrai que le gain généré par le changement d’assurance est d’autant plus important que l’opération intervient le plus rapidement après la date de signature de l’offre de prêt. Magnolia.fr réalise chaque mois un baromètre du pouvoir d’achat immobilier qui met en exergue l’intérêt de changer de contrat au plus tôt. Les économies se chiffrent en plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros sur la durée résiduelle de remboursement. La loi Lemoine permet en effet de résilier à peine l’encre sèche, sans engagement de souscription minimum, comme cela est imposé dans le cadre de la résiliation en assurance auto ou assurance habitation, et en mutuelle santé.

Il y a pourtant des motifs de se réjouir. 42% des emprunteurs ayant changé d’assurance de prêt immobilier l’ont fait sans aucune difficulté, soit 8 moins additionnels par rapport à 2023. 96% se disent plutôt ou tout à fait satisfaits d’avoir franchi le pas, ce qui traduit bien l’utilité de la loi Lemoine.

La recherche d’un tarif plus compétitif est de loin la motivation principale (83%). A contrario, 59% de ceux qui ont préféré conserver leur contrat justifient leur immobilité par le fait qu’ils doutent des économies potentielles. Là encore, le manque d’information est à incriminer. Il suffit de faire quelques simulations en ligne sur un comparateur pour constater que la substitution d’assurance est dans la grande majorité des cas bénéfique financièrement pour l’emprunteur. Renégocier son assurance emprunteur doit devenir un geste évident compte tenu des économies à la clef.

L'étude portait uniquement sur le volet changement d'assurance emprunteur de la loi Lemoine. Le texte contient deux autres mesures phares : la suppression du questionnaire de santé pour les prêts d'un montant inférieur ou égal à 200 000€ avec un terme avant les 60 ans de l'emprunteur (jusqu'à 400 000€ en cas de co-emprunteur avec quotité à 50%), et l'amélioration du droit à l'oubli pour les personnes atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C. Loi pouvoir d'achat, la loi Lemoine est aussi un dispositif inclusif pour les assurés emprunteurs avec un passif de santé, voire un risque aggravé de santé.

 

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Assurance de prêt immobilier : forte baisse des tarifs depuis 2020

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Bancassureurs et alternatifs : une concurrence qui tire les prix vers le bas L’essor des assureurs alternatifs a profondément modifié le marché de l’assurance emprunteur. Alors que les banques continuent de proposer des assurances de groupe aux tarifs souvent élevés pour cause de mutualisation, les prestataires spécialisés offrent des contrats sur-mesure, plus compétitifs et mieux adaptés aux besoins individuels. L’application de la loi Lemoine a joué un rôle clé dans cette transformation. La flexibilité accrue permise par la substitution à tout moment a encouragé davantage de consommateurs à comparer les offres et à opter pour des solutions plus avantageuses. À garanties équivalentes, principe obligatoire pour que la banque accepte une offre externe, la délégation de contrat permet de diviser par 2 à 4 le coût d’une assurance emprunteur. Pour un prêt immobilier de 250 000€ sur 20 ans, le gain moyen est estimé entre 5 000€ et 15 000€. Comparer les offres pour optimiser son assurance emprunteur Vous pouvez faire des économies sur votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, en amont comme en aval. Au moment de la souscription du crédit Grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent choisir une assurance externe dès la signature du prêt, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque. La délégation d’assurance permet souvent d’obtenir une assurance jusqu’à 60% moins chère. En cours de prêt Il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine. Vous n’avez aucun préavis à respecter, uniquement le principe d’équivalence de niveau de garanties. Plus tôt vous choisissez une assurance plus avantageuse, plus vous réalisez d’économies sur l’ensemble de la durée du prêt. Un écart de prime de quelques dizaines d’euros par mois peut représenter des milliers d’euros d’économies sur plusieurs années. Négocier son assurance de prêt : premier levier d’économies Beaucoup d’emprunteurs se concentrent uniquement sur le taux d’intérêt de leur prêt, négligeant l’impact du coût de l’assurance. Pourtant, optimiser son assurance emprunteur peut générer des économies encore plus importantes qu’une légère baisse du taux de crédit. Sachez que l’assurance pèse en moyenne un tiers du coût global d’un prêt immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Prenons un exemple concret : Critère  Scénario initial  Scénario avec taux d’intérêts réduit Scénario avec taux assurance réduit Scénario combinant taux d’intérêts et taux d’assurance réduits Montant de l’emprunt 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € Durée 20 ans 20 ans 20 ans 20 ans Taux nominal 3,50 % 3,40 % 3,50 % 3,40 % Coût total intérêts 97 976 € 94 901 € 97 976 € 94 901 € Taux assurance 0,34 % 0,34 % 0,16 % 0,16 % Cotisation annuelle assurance 852 € 852 € 396 € 396 € Coût total assurance 17 000 € 17 000 € 7 920 € 7 920 € Économie sur les intérêts - 3 075 € - 3 075 € Économie sur l’assurance - - 9 080 € 9 080 € Économie totale - 3 075 € 9 080 € 12 155 € Ce cas illustre l’importance de comparer et renégocier son assurance de prêt autant, sinon plus, que son taux d’intérêts. Miser uniquement sur la négociation du taux de crédit peut être une erreur si le coût de l’assurance est négligé. Un marché de l’assurance de prêt en pleine mutation au bénéfice des emprunteurs L’évolution du marché de l’assurance emprunteur en 2025 marque une véritable rupture avec les pratiques passées. L’ouverture à la concurrence, soutenue par les évolutions législatives, a permis de tirer les prix vers le bas et d’offrir des conditions plus avantageuses à un plus large panel d’emprunteurs. Comparer les offres via des outils en ligne spécialisés est aujourd’hui un réflexe essentiel pour toute personne souscrivant un crédit immobilier. Avec des écarts de prix significatifs entre les assurances de groupe et les contrats alternatifs, la vigilance et l’anticipation peuvent permettre de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée totale d’un prêt. Un avantage non négligeable dans un contexte économique où la maîtrise des coûts est une priorité pour de nombreux ménages.

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Crédit immobilier avril 2025 : déjà la fin de la baisse des taux ?

Depuis le début de l'année 2024, les taux immobiliers ont connu une baisse progressive et constante, partant de 4,50% pour atteindre environ 3,20 % en mars 2025. Pourtant, un retournement de tendance pourrait être imminent, selon plusieurs experts du secteur. En cause, l'évolution des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans, qui restent autour de 3,5 %, et un contexte économique et géopolitique incertain. L'OAT 10 ans : Un indicateur clé pour les banques L'OAT 10 ans, un emprunt d'État servant de référence pour les taux de crédit immobilier, est un indicateur particulièrement scruté par les établissements bancaires. La corrélation entre l'évolution des OAT et les taux immobiliers est forte. Actuellement, cet indice oscille autour de 3,5 %, ce qui pourrait encourager certaines banques à ajuster leurs taux. En ce début avril, le taux moyen pour un prêt immobilier sur 20 ans se situe autour de 3,20% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). La différence entre l’OAT 10 ans et les taux d’emprunt est à l’avantage de ces derniers, ce qui est un contresens économique (voir plus bas). Si cette tendance haussière de l’OAT 10 ans se confirme, plusieurs établissements pourraient opter pour une hausse modérée, de l'ordre de 10 à 20 points de base. Toutefois, d'autres banques pourraient préférer une stabilisation, notamment en raison d'objectifs commerciaux élevés et de la nécessité d'attirer de nouveaux emprunteurs. Des taux en hausse en avril, mais pas de panique Malgré les premiers signaux de remontée des taux, certains courtiers se veulent rassurants. Comme indiqué plus haut, l’évolution reste contenue à 0,10 voire 0,20 point. Plusieurs facteurs influencent la fixation des taux de crédit, parmi lesquels : Le coût des ressources financières des banques Les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) Les stratégies commerciales des établissements prêteurs. Certaines banques proposent des offres attractives, qui viennent compléter le prêt initial. Par exemple, le Crédit Agricole propose jusqu'en juin un taux réduit à 1,99 % jusqu’à 25 000 € pour le financement d'un premier logement. Le Crédit Mutuel, quant à lui, met en avant un prêt de 30 000 euros à un taux fixe de 0,99 %. LCL accorde à ceux qui achètent dans le neuf un prêt jusqu’à 50 000 € sans intérêts bancaires, cumulable avec le nouveau PTZ, une aubaine pour les primo-accédants à compter d’avril 2025. Rappelons que votre crédit à l'habitat doit être garanti par une assurance de prêt qui rembourse la banque en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail). L’assurance emprunteur est le premier levier pour diminuer le coût d’un prêt immobilier. Appuyez-vous sur la réglementation pour optimiser cette dépense contrainte. Grâce à la délégation d’assurance emprunteur, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros sur la durée de votre crédit, les offres externes étant jusqu'à 4 fois moins chères que les assurances proposées au sein des banques prêteuses. Quels sont les facteurs à surveiller pour les prochains mois ? Si la stabilisation des taux se profile pour avril, plusieurs éléments pourraient influencer leur évolution à la hausse ou à la baisse à moyen terme. Parmi eux : Le contexte géopolitique : un apaisement du conflit en Ukraine pourrait favoriser une baisse des taux, tandis qu'une intensification des tensions entraînerait une hausse. Les politiques budgétaires européennes : le niveau d'endettement des États, notamment de la France et de l'Allemagne, peut rehausser les taux obligataires et, par ricochet, les taux immobiliers. Les décisions de la BCE : bien que la dernière baisse des taux directeurs du 12 mars soit perçue comme un signal positif, les banques restent prudentes avant d'ajuster massivement leurs offres. Une période d'attentisme avant un possible rebond Pour l'instant, les hausses ne sont ni généralisées ni significatives, et les emprunteurs présentant les meilleurs profils peuvent encore bénéficier de taux attractifs, parfois même sous la barre des 3 %. Cependant, les conditions d'accès au crédit risquent de se durcir dans les mois à venir. Contrairement à certaines idées reçues, les banques ne disposent pas d'un accès illimité aux liquidités de la BCE. Elles doivent se financer sur les marchés financiers, où elles entrent en concurrence avec les emprunts d'État pour attirer les investisseurs. Cette contrainte structurelle explique pourquoi une remontée durable des OAT pourrait inévitablement se répercuter sur les taux immobiliers. Conclusion Les semaines à venir seront déterminantes pour l'évolution des taux de crédit immobilier. Si une stabilisation est attendue à court terme, une reprise progressive des hausses n'est pas à exclure d'ici la fin du premier semestre 2025. Pour les emprunteurs, il peut être judicieux de profiter des conditions actuelles avant une éventuelle remontée plus marquée des taux. Emprunter maintenant !