A compter de janvier 2018, tout emprunteur pourra changer d'assurance de prêt à chaque échéance (amendement Bourquin). Cette faculté vous est d'ores et déjà offerte si vous avez souscrit un crédit immobilier après le 22 février 2017. Voici l'occasion de faire jouer la concurrence et de réaliser de fortes économies en substituant le contrat bancaire par un contrat alternatif plus performant. Comment changer d'assurance en 4 étapes ?
1 - Trouvez le contrat d'assurance adapté
L'acceptation de la banque est subordonnée à la notion d'équivalence de garanties. Le prêteur va en effet s'assurer que le nouveau contrat d'assurance présente des garanties équivalentes aux garanties minimales qu'il exige. Faites-vous aider par un courtier spécialisé pour trouver le contrat adapté à votre situation qui respecte ce principe immuable et complexe. Un accompagnement indispensable pour faire échec à la mauvaise foi des banques sur le sujet.
Vous devez adhérer au nouveau contrat avant d'avoir résilié le précédent, car la banque n'acceptera pas de devis.
Bon à savoir : depuis octobre 2015, la réglementation oblige chaque banque à rendre public sur ses supports commerciaux et d'information, site internet compris, ses exigences en matière de garanties d'assurance de prêt à partir de la liste de critères définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) : 11 critères pour les garanties décès-invalidité-incapacité, et 4 pour la garantie perte d'emploi.
2 - Envoyez votre proposition d'assurance
Pour changer d'assurance grâce à l'amendement Bourquin, il faut respecter le préavis imposé, c'est-à-dire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat. Envoyez à la banque par courrier recommandé votre proposition de nouveau contrat d'assurance.
Tout refus devra être motivé par écrit, et ne peut s'appuyer que sur la notion d'équivalence de garanties. Dans ce cas, le contrat alternatif sera annulé sans frais et les éventuelles mensualités déjà prélevées vous seront remboursées.
Bon à savoir : si vous résiliez dans le cadre de la loi Hamon (changement d'assurance possible à tout moment dans les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt), le préavis est de 15 jours.
3 - Résiliez l'ancien contrat
La banque accepte le nouveau contrat. Vous lui adressez une lettre de résiliation du contrat groupe. Elle se chargera d'effectuer le changement d'assurance. Si vous aviez souscrit un contrat d'assurance auprès d'une compagnie externe, envoyez votre demande de résiliation à l'assureur une fois obtenu l'accord de substitution de la banque.
4 - Signez l'avenant intégrant la nouvelle assurance
La banque vous envoie un avenant qui intègre votre nouveau contrat d'assurance. A vous de le retourner dûment signé. Les garanties prennent effet à la date prévue au contrat qui devra coïncider avec celle mentionnée sur l'avenant. A priori les deux contrats ne se chevauchent pas.
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