Le calcul des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail est modifié à compter du 1er avril 2025. Le montant maximum des IJ diminue pour la moitié des salariés placés en arrêt maladie. Cette mesure a-t-elle une incidence sur l’indemnisation prévue dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt immobilier ?
Arrêt maladie 2025 : Les nouvelles règles qui transforment votre protection sociale
Une baisse significative des indemnités journalières
La réforme de l'arrêt maladie en 2025 bouleverse profondément les conditions de protection sociale des travailleurs français.
En cas d’arrêt de travail, la perte des revenus est compensée par les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Actuellement, un salarié du secteur privé ou un agent contractuel de la fonction publique est indemnisé à hauteur de 50% de la moyenne des 3 derniers salaires bruts mensuels, dans la limite de 1,8 Smic.
À compter du 1er avril 2025, un nouveau calcul s'applique aux IJ, puisque le salaire plafond est abaissé à 1,4 Smic, soit une réduction drastique de 3 242,31 € à 2 522,57 €. Le montant de l’IJ diminue ainsi de près de 22%.
Cette mesure a des répercussions sur les cadres et professions intermédiaires dont les revenus dépassent 1,4 Smic. Le délai de carence reste fixé à 3 jours.
Voici un exemple pour illustrer concrètement : un cadre percevant 4 000 € brut mensuels verra son indemnité diminuer d'environ 180 € par mois.
L’éventuelle assurance prévoyance collective ou individuelle vient compenser la perte de salaire.
50% des salariés concernés
En France, le salaire médian est de 2 091€ nets, soit environ 2 715€ bruts par mois (chiffres Insee de 2022). Cela signifie que plus de 50% des salariés sont concernés par la baisse du plafonnement des IJ de la Sécurité Sociale.
Notons que cet abaissement crée une charge supplémentaire pour les entreprises qui doivent maintenir 90% du salaire, voire plus en fonction de la convention collective, pour tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté. La mesure touche également les régimes de prévoyance qui compenseront à l’avenir par une hausse des cotisations.
Stratégies pour atténuer l'impact financier
Vous pouvez limiter les conséquences financières de cette nouvelle donne :
- La renégociation de votre mutuelle santé avant juin 2025, période traditionnelle de renouvellement des contrats
- La vérification minutieuse des clauses d'assurance de prêt immobilier, particulièrement pour les financements récents (voir plus bas)
- L'utilisation stratégique des jours de RTT pour les arrêts de courte durée, une pratique déjà adoptée par près d'un quart des cadres
Il convient toutefois de rester vigilant concernant les assurances collectives facultatives proposées par certaines entreprises, dont le coût peut atteindre 1,5% du salaire brut annuel.
Cette réforme soulève des questions fondamentales sur l'équité du système de protection sociale français. La sécurité financière en cas de maladie, pilier essentiel du contrat social, se trouve ainsi redéfinie en profondeur en ce printemps 2025.
Assurance de prêt immobilier et IJ : attention au mode de remboursement
L'assurance emprunteur constitue une protection essentielle lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle intervient en cas d'événements affectant la capacité de remboursement de l'emprunteur (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). Deux systèmes de remboursement coexistent, avec des implications financières très différentes pour les assurés : le remboursement forfaitaire ou indemnitaire.
Le remboursement forfaitaire : simplicité et prévisibilité
Le système forfaitaire, privilégié dans la plupart des contrats individuels, repose sur un principe simple : l'assureur rembourse un pourcentage prédéfini de chaque mensualité, correspondant à la quotité choisie initialement. Pour un emprunteur unique, cette quotité est obligatoirement de 100%.
Dans le cas d'un emprunt à deux, les co-emprunteurs peuvent répartir cette quotité (par exemple 50% chacun) ou opter pour une couverture maximale de 100% chacun, moyennant une prime plus élevée.
L'avantage majeur de ce système réside dans son indépendance vis-à-vis des autres prestations sociales. Peu importe les indemnités versées par la Sécurité sociale ou les organismes complémentaires, l'assureur verse le montant correspondant à la quotité définie. Par exemple, avec une quotité de 50% sur une échéance de 1500 €, l'assurance paiera systématiquement 750 € chaque mois.
Ce type de remboursement est généralement proposé par les compagnies concurrentes des groupes bancaires, accessibles via la délégation d'assurance de prêt.
Le remboursement indemnitaire : une approche compensatoire
À l'inverse, le système indemnitaire vise uniquement à compenser la perte de revenus effective, en tenant compte des prestations déjà versées par d'autres organismes. Le calcul se fait donc par différence : la perte de revenus diminuée des indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance complémentaire.
Prenons l'exemple d'une perte de revenus de 50% suite à un accident, avec des indemnités de la Sécurité sociale couvrant 30%. L'assurance emprunteur ne rembourse que 20% de la mensualité. Sur une mensualité de 1000 €, cela représente une indemnité de 200€, laissant 500€ à la charge de l'emprunteur (les 300€ restants étant couverts par la Sécurité sociale).
Point important : si les prestations sociales compensent intégralement la perte de revenus, l'assureur est dispensé de tout remboursement.
Ce système, fréquent dans les contrats bancaires de groupe, convient davantage aux emprunteurs disposant de ressources financières confortables.
Les garanties concernées et le choix optimal
Ces 2 modes de remboursement s'appliquent aux 4 garanties assurance de prêt immobilier suivantes :
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 1 095 jours après expiration de la franchise (entre 15 et 180 jours).
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : activée en cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de 1 095 jours, si le taux d’invalidité est supérieur à 66%.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : activée en cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de 1 095 jours, si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.
- Perte d'Emploi (PE) : concerne uniquement les salariés en CDI victimes d’un licenciement économique.
En revanche, pour les garanties décès et PTIA, qui forment la couverture socle de toute assurance emprunteur, l'assureur prend en charge l'intégralité du capital restant dû, à hauteur de la quotité d’assurance de prêt définie initialement.
Le choix entre ces 2 systèmes doit s'effectuer selon votre situation financière. Le mode forfaitaire offre une protection maximale et prévisible, particulièrement adaptée aux situations financières fragiles, mais implique une prime plus élevée. Le mode indemnitaire, moins onéreux, convient aux personnes disposant d'une marge financière suffisante pour absorber une partie des échéances non couvertes.
Grâce à la délégation d'assurance instaurée par la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs peuvent désormais comparer les offres et réaliser jusqu'à 60% d'économies à garanties équivalentes. Le libre choix s’applique sur toute la durée du prêt, puisque la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. L'utilisation d'un comparateur en ligne et le recours à un courtier représentent des options efficaces pour identifier le contrat le plus adapté à chaque situation personnelle.