Il y a environ 15 millions de fumeurs en France, et parmi eux, certains ont un prêt immobilier à rembourser. Leur addiction au tabac les pénalise, car elle renchérit le coût de l’assurance emprunteur et par extension celui de leur crédit. Voyons comment les assureurs évaluent les risques liés au tabagisme et quelle réponse tarifaire ils apportent dans le cadre d’un prêt immobilier.
Fumer : obligation déclarative en assurance emprunteur
Lors d’une demande de crédit immobilier, la banque exige la souscription à une assurance emprunteur pour garantir la bonne fin du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur (plus rarement de perte d’emploi). La prime d’assurance est définie par l’assureur sur la base des informations déclarées dans le formulaire de souscription, qui détaille toutes les caractéristiques liées à l’emprunteur (âge, état de santé, profession, etc.) et à son prêt (montant, nature, durée). Parmi les questions, figure celle relative à la consommation de tabac.
Rappelons que vous devez remplir le questionnaire d’assurance prêt immobilier en toute bonne foi et sans omettre aucune information. Conformément à l’article L.113-8 du Code des assurances, « le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. »
Cacher le fait de fumer vous expose à d’importantes sanctions financières, car l’assureur est en droit de ne pas exécuter la garantie et de prononcer la nullité du contrat. Le crédit immobilier ne serait alors plus couvert, ce qui entraînerait la demande de remboursement immédiat du capital restant dû.
La législation en assurance emprunteur a évolué en 2022. La loi Lemoine a en effet supprimé le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€ (tous encours confondus) remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Les assureurs n’ont plus le droit de rechercher aucune donnée de santé dès lors que ces conditions sont réunies. Pour autant, la question sur le tabagisme figure toujours dans le formulaire de souscription et le fait de fumer reste une obligation déclarative.
Fumer : quels critères en assurance emprunteur ?
En assurance emprunteur, est considérée comme non-fumeur une personne qui n’a jamais fumé ou qui n’a pas touché une seule cigarette depuis au moins 24 mois. Les assureurs ne font guère de distinction entre un fumeur occasionnel et un gros fumeur. Les consommateurs de pipe, de cigare ou de cigarette électronique sont logés à la même enseigne. Certains assureurs font toutefois la différence entre vapoter avec ou sans nicotine.
Si la réponse est « oui » à la consommation de tabac, l’assureur peut vous soumettre à un test de cotinine (métabolite de la nicotine). Contrairement à la nicotine qui n’est plus décelable dans le sang en une demi-journée, ni même mesurable dans les urines, la cotinine reste dans le sang à une concentration stable durant 30 h et dans les urines jusqu’à deux ou trois jours précédents la dernière cigarette. Elle peut également être dosée dans la salive. Ce test permet aussi de détecter le tabagisme passif, si dans un couple de co-emprunteurs, l’un déclare fumer et l’autre non.
Coût de l’assurance emprunteur fumeur
La tarification en assurance crédit immobilier repose essentiellement sur les risques incarnés par l’assuré. Sans vouloir s’appesantir sur les problèmes de santé liés au tabac, rappelons qu’un cancer sur trois est dû au tabagisme. Les assureurs classent les fumeurs dans la catégorie des profils à risques accrus de cancers, mais aussi de maladies cardio-vasculaires et de pathologies respiratoires. Et plus le risque est élevé, plus le coût d’assurance prêt immobilier augmente.
La surprime d’une assurance de prêt fumeur oscille entre 20% et 70% du tarif de base de la cotisation. Prenons un taux de surprime de 40%. Vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 2,80%, couvert par une assurance standard auprès de la banque au taux de 0,34%.
- Vous ne fumez pas : l’assurance vous coûte 57€ par mois, soit 11 560€ sur la durée totale.
- Vous fumez : le taux d’assurance monte à 0,48% et la cotisation passe à 80€ par mois, pour un coût total de 16 320€.
Les assureurs alternatifs sont bien souvent moins chers que les banques et certains, comme Magnolia.fr, ne font pas de distinction entre fumeur et non-fumeur. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier et sélectionnez le contrat le plus compétitif adapté à votre situation, dans le respect de l’équivalence de garantie exigée par la banque.
Si vous avez arrêté de fumer depuis au moins deux ans, faites valoir vos droits. Vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine. Renoncez sans tarder à un contrat qui vous coûte cher et optez pour une assurance emprunteur non-fumeur au meilleur prix.