Les personnes souffrant d'une pathologie cardiaque peinent à souscrire une assurance emprunteur pour garantir leur prêt immobilier. Considérées comme des profils à risques accrus, elles peuvent toutefois recourir à la convention Aeras ou sous conditions spécifiques grâce à la loi Lemoine, échapper à la sélection médicale discriminante en assurance de prêt.
Maladies cardio-vasculaires, facteurs de risques de mortalité précoce
En France, plus de 15 millions de personnes sont prises en charge pour une maladie cardio-vasculaire, un risque cardio-vasculaire ou un diabète. La pathologie cardio-vasculaire la plus fréquente est l’hypertension artérielle, qui est un facteur majeur de maladies vasculaires. Parmi les complications chroniques ou aigües engendrées par les maladies cardio-neurovasculaires, on peut citer l’infarctus du myocarde, l’accident vasculaire cérébral (AVC), l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, les troubles de la vue, les maladies d’Alzheimer ou apparentées.
Ces maladies sont la deuxième cause de décès en France après les cancers, et sont responsables de 140 000 morts par an, tout en étant aussi une cause majeure de maladie précoce, d’hospitalisation et de handicap acquis. Le taux de mortalité a heureusement été divisé par trois depuis 1980 grâce aux actions de prévention, aux progrès de la médecine et de l’organisation des soins. Dernière information, avant 65 ans, le taux de mortalité cardio-vasculaire est trois fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes.
Un constat et des chiffres que les assureurs connaissent et intègrent dans leur analyse lors d’une demande d’assurance de prêt immobilier. Considérés comme des profils à risques élevés de mortalité précoce et d’invalidité, les personnes souffrant d’une pathologie cardio-vasculaire comme celles qui ont subi un pontage coronarien ont toutes les difficultés à assurer leur crédit. Elles relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risques Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes touchées par une maladie grave ou/et chronique ou un handicap.
Assurance de prêt et convention Aeras
Lors de l’étape de souscription, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé assurance de prêt dans lequel il déclare ses antécédents médicaux et sa situation actuelle. Selon les informations, l’assureur va analyser le niveau de risque et en présence d’une maladie cardiaque, demander des données complémentaires :
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les derniers comptes rendus de consultation du cardiologue
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l'imagerie médicale et ECG
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les résultats d’examens ayant détectés la pathologie cardiaque (holter tensionnel).
Quand on est frappé par la maladie comme un problème cardiaque, l’assureur peut opposer un refus d’assurance, ce qui empêche la personne d’obtenir son crédit bancaire, ou appliquer une surprime rédhibitoire assortie ou pas d’exclusion de garanties.
Pour rappel, la souscription à une assurance emprunteur n’est pas une obligation légale mais reste incontournable pour décrocher le financement d’un projet immobilier. La couverture vise à garantir le terme du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité, voire perte d’emploi).
Instaurée en 2006, la convention Aeras permet aux personnes qui ne peuvent s’assurer à des conditions standards ou qui écopent d’un refus d’assurance en raison de risques de santé de bénéficier de garanties minimales obligatoires à des tarifs plafonnés grâce à ses trois niveaux d’étude des risques. Pour en bénéficier, le montant du crédit immobilier ne peut excéder 420 000€ et doit concerner la résidence principale ou financement mixte (habitation et professionnel), et le prêt doit arriver à échéance avant le 71ème anniversaire de l’assuré.
Sachez que tout emprunteur est libre de choisir l’assurance qui va couvrir son prêt immobilier et peut souscrire une formule concurrente de celle inévitablement proposée par sa banque. Sa seule obligation est de respecter l’équivalence de garanties entre les deux contrats, une notion pour le moins complexe pour un non-averti et qui requiert l’expertise d’un courtier en assurance de prêt immobilier pour répondre parfaitement aux exigences de la banque en matière de niveau de garanties.
Loi Lemoine et accès à l’assurance emprunteur sans questionnaire médical
La loi Lemoine adoptée en 2022 améliore considérablement l’accès à l’assurance emprunteur en supprimant la sélection médicale sous certaines conditions :
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La part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ en cas d’emprunt en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête).
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Le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Tous les emprunteurs, en bonne comme en mauvaise santé, n'ont pas à remplir de questionnaire de santé et peuvent ainsi souscrire une assurance sans surprime ni exclusion dès lors qu’ils remplissent ces deux conditions. La loi Lemoine met un terme à la discrimination en assurance crédit pour raisons médicales.
Mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier et accédez aux meilleurs contrats du marché, avec ou sans questionnaire de santé selon votre situation. Faites valoir votre libre choix du contrat, car les assurances individuelles sont bien moins chères que les formules bancaires à garanties équivalentes. La délégation d’assurance emprunteur est un puissant levier d’économies, que ce soit en souscription initiale ou pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de remboursement.
