Si vous remboursez un crédit immobilier, vous avez certainement souscrit une assurance emprunteur dont le rôle est de prendre le relais de vos mensualités en cas décès, invalidité et d’incapacité de travail. Savez-vous que vous pouvez changer de contrat d’assurance pour diminuer votre charge mensuelle et faire de grosses économies sur la durée restante du prêt ? Cette démarche engendre-t-elle des frais ? Magnolia.fr démêle le vrai du faux.
L'assurance emprunteur : c’est quoi ?
L'assurance emprunteur est une couverture indispensable pour tout emprunteur souscrivant un crédit immobilier. Elle assure la prise en charge des mensualités de remboursement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail, protégeant ainsi à la fois l'emprunteur et le prêteur. En d'autres termes, elle sécurise le remboursement du prêt, même en cas de coup dur, évitant ainsi que la charge financière ne repose sur les proches de l'emprunteur ou ne mette en péril la stabilité financière de la famille.
Quelles lois facilitent le changement d'assurance emprunteur ?
Les lois encadrant l'assurance emprunteur ont considérablement évolué au cours des dernières années, rendant le processus de changement de contrat plus accessible et avantageux pour les emprunteurs.
Loi Lagarde (2010) : Cette loi a été la première à permettre aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt dès la mise en place du contrat, ouvrant la voie à la délégation d'assurance. Les banques ne peuvent plus imposer leur propre assurance, à condition que le contrat externe présente des garanties équivalentes.
Loi Hamon (2014) : Avec cette loi, les emprunteurs ont la possibilité de changer d'assurance dans les 12 mois suivant la signature de leur prêt, sans frais supplémentaires. Cela a offert plus de flexibilité et a facilité la comparaison des offres disponibles sur le marché.
Amendement Bourquin (2017) : Cet amendement permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance à chaque date d'anniversaire, pour tous les prêts souscrits après le 1er mars 2017. Cette résiliation annuelle donne aux emprunteurs une opportunité régulière de revoir et potentiellement d'améliorer leur couverture.
Loi Lemoine (2022) : La plus récente de ces lois, la loi Lemoine, permet désormais aux emprunteurs de changer d'assurance à tout moment, sans condition de délai. Cela signifie qu'il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire du contrat ou de respecter un délai de préavis. La loi Lemoine facilite ainsi davantage le processus de changement d'assurance, offrant une liberté totale aux emprunteurs pour optimiser leurs contrats à tout moment.
Ces évolutions législatives visent à libéraliser le marché de l'assurance emprunteur, jusqu'alors dominé par les banques, et à encourager la concurrence, permettant ainsi aux emprunteurs de bénéficier de meilleures offres et de conditions plus favorables.
Avantages de changer d'assurance emprunteur
Réaliser des économies financières
L'une des principales motivations pour changer d'assurance emprunteur est la possibilité de réduire significativement le coût total de votre prêt immobilier. Les primes d'assurance emprunteur peuvent représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit. En comparant les offres disponibles sur le marché, vous pouvez trouver une assurance proposant des garanties équivalentes, mais à un tarif plus compétitif. Par exemple, passer d'une assurance de groupe proposée par une banque à une assurance individuelle peut entraîner des économies substantielles. Les tarifs des assurances individuelles sont souvent plus attractifs car ils sont mieux adaptés au profil spécifique de l'emprunteur, contrairement aux contrats de groupe qui sont plus généraux.
Bénéficier de garanties mieux adaptées
Outre les économies financières, changer d'assurance emprunteur peut également vous permettre de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle. Vos besoins en matière de couverture peuvent évoluer avec le temps en fonction de divers facteurs tels que l'âge, l'état de santé, ou la profession.
Par exemple, si vous avez arrêté de fumer depuis plusieurs années, vous pouvez bénéficier de primes d'assurance réduites. De même, si votre situation professionnelle a changé et que vous n'exercez plus un métier à risque, cela peut également entraîner une baisse des cotisations. En souscrivant à une nouvelle assurance plus personnalisée, vous pouvez obtenir une couverture qui correspond mieux à votre situation actuelle, avec des garanties spécifiques qui répondent à vos besoins particuliers.
Bon à savoir : Les assurances de prêt individuel offrent souvent une plus grande flexibilité dans le choix des garanties optionnelles, comme la garantie perte d'emploi, invalidité permanente partielle ou totale, permettant ainsi de personnaliser davantage votre contrat.
Les frais associés au changement d'assurance emprunteur
Frais de dossier et d'adhésion
Lorsque vous changez d'assurance emprunteur, vous devrez payer certains frais associés à la mise en place du nouveau contrat. Ces frais comprennent généralement :
- Frais de dossier : Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à l'examen de votre dossier par le nouvel assureur. Ils sont généralement modestes, de l'ordre de quelques dizaines d'euros.
- Frais d'adhésion : Si vous souscrivez à une assurance via une mutuelle ou une association, des frais d'adhésion peuvent être requis. Ces frais sont souvent symboliques, environ 10€ par an, et servent à soutenir l'association dans ses missions d'aide aux assurés.
Absence de frais bancaires
La réglementation actuelle, en particulier les lois Hamon et Lemoine, protège les emprunteurs contre les frais imposés par les banques lors d'un changement d'assurance emprunteur. La banque ne peut facturer :
- Aucun frais de dossier lors d’un changement d’assurance.
- Aucun frais de résiliation ou d'avenant pour l'acceptation de la nouvelle assurance.
Cela signifie que, légalement, la banque ne peut pas vous pénaliser financièrement pour choisir une nouvelle assurance plus avantageuse.
Frais médicaux
En cas de changement de contrat, il se peut que le nouvel assureur demande des examens médicaux pour évaluer votre profil de risque. Cependant, ces frais sont à la charge de l'assureur. Les examens peuvent inclure des analyses de sang, des électrocardiogrammes, ou d'autres tests spécifiques en fonction de votre état de santé. De plus, grâce à la loi Lemoine, pour les prêts de moins de 200 000 € remboursés avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur, le questionnaire de santé est supprimé, ce qui simplifie encore plus la procédure.
Comment changer son assurance emprunteur ?
Étapes à suivre
Changer d'assurance emprunteur peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes clés, vous pouvez simplifier ce processus et bénéficier rapidement des avantages d'un nouveau contrat.
Comparer les offres disponibles
La première étape consiste à comparer les différentes offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché. Utilisez notre comparateur en ligne pour obtenir un aperçu des tarifs et des garanties proposées par divers assureurs. Recherchez des contrats qui offrent un bon rapport qualité-prix tout en répondant aux exigences de votre banque en matière d'équivalence des garanties.
Souscrire au nouveau contrat d’assurance
Avant de résilier votre assurance actuelle, assurez-vous que le nouveau contrat est activé. Cela évitera toute période sans couverture. Contactez l'assureur choisi, remplissez les formalités nécessaires et signez le nouveau contrat. Si des examens médicaux sont requis, prenez rendez-vous rapidement pour éviter des retards.
Informer votre assureur actuel et votre banque
Une fois le nouveau contrat en place, informez votre assureur actuel et votre banque de votre intention de changer d'assurance. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, incluant les détails du nouveau contrat. La banque dispose alors de dix jours ouvrés pour accepter ou rejeter votre demande. Assurez-vous de bien respecter les conditions d’équivalence des garanties pour éviter un refus.
S’assurer de l’équivalence des garanties
L’équivalence des garanties est une condition essentielle pour que votre banque accepte le changement d’assurance. Utilisez la Fiche Standardisée d’Information (FSI) de votre contrat actuel pour comparer les garanties avec celles du nouveau contrat. Cette fiche, fournie lors de la signature du prêt, résume les garanties de manière concise, facilitant la comparaison.
Utilisation d’un courtier en assurance
Pour simplifier encore plus le processus, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Les courtiers sont des experts qui peuvent non seulement vous aider à trouver la meilleure offre, mais aussi s'occuper de toutes les démarches administratives pour vous. Leur connaissance approfondie du marché et des réglementations vous assure de bénéficier d'un contrat adapté à vos besoins, souvent à un tarif avantageux.
Avantages de passer par un courtier
- Gain de temps : Le courtier s'occupe de toutes les recherches et formalités, vous permettant de vous concentrer sur d'autres aspects de votre vie.
- Conseils personnalisés : En fonction de votre profil et de vos besoins, le courtier vous propose des solutions adaptées et optimisées.
- Négociation des frais : Les courtiers ont souvent la possibilité de négocier des frais de dossier réduits ou même de les supprimer complètement.
Cas particulier : exemptions de questionnaire de santé
Conditions spécifiques
Grâce à la loi Lemoine, certaines conditions permettent d'échapper aux formalités médicales lors d’un changement d’assurance emprunteur. Cette exemption est applicable sous les conditions suivantes :
- Pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 €.
- Si le remboursement du prêt est prévu avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
- Pour les prêts en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête, le plafond est rehaussé à 400 000 €.
Cette mesure simplifie grandement le processus de changement d’assurance pour de nombreux emprunteurs, leur évitant ainsi des démarches médicales souvent perçues comme contraignantes et stressantes.
Changer d'assurance emprunteur est une opportunité à ne pas manquer pour réaliser des économies et optimiser votre couverture. Grâce aux récentes évolutions législatives, ce processus est devenu plus accessible et transparent, vous permettant de tirer pleinement parti des meilleures offres du marché.
Ne laissez pas votre contrat actuel vous coûter plus cher que nécessaire. Prenez le contrôle de votre assurance emprunteur dès aujourd'hui :
- Comparez les offres en ligne pour trouver la couverture la plus avantageuse.
- Contactez un courtier en assurance pour bénéficier de conseils personnalisés et simplifier vos démarches.
- Souscrivez à un nouveau contrat et informez votre banque pour commencer à économiser.
Agissez maintenant ! Utilisez notre comparateur d'assurance emprunteur pour découvrir les meilleures offres du marché et commencez à économiser dès aujourd'hui. Pour une assistance personnalisée, prenez rendez-vous avec un de nos courtiers experts. Ne laissez pas une assurance inadaptée grever votre budget, faites le choix judicieux pour votre avenir financier.