La grande majorité des emprunteurs assurent leur prêt immobilier auprès de la banque prêteuse. Depuis l’entrée en jeu de la loi Lemoine, ils peuvent changer de contrat pour faire des économies et bénéficier d’une couverture souvent mieux adaptée. Cette loi avait suscité de vifs espoirs de voir les emprunteurs en profiter massivement. Espoirs déçus car la substitution reste encore très peu usitée malgré les économies potentielles énormes à la clef. Faut-il incriminer la complexité du dispositif ou la réticence des banques ?
Loi Lemoine : changer d’assurance emprunteur à tout moment
Adoptée en 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier quand il le souhaite et de la substituer par un contrat alternatif moins cher, et souvent mieux adapté à son profil.
Auparavant, pour changer de contrat, il fallait soit se réclamer de la loi Hamon si le prêt était dans sa première année de remboursement, soit de l'amendement Bourquin au-delà des douze premiers mois en respectant un délai de préavis. La loi Lemoine facilite la démarche en supprimant toute contrainte calendaire : le changement s’effectue à tout moment, et ce, sans engagement minimum de souscription, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.
Pourquoi changer de contrat d’assurance de prêt immobilier et s’embarquer dans de nouvelles démarches administratives après avoir bataillé pour obtenir enfin le financement de son projet ? Plus de 85% des emprunteurs souscrivent à l’assurance de leur banque au détriment de leur intérêt financier : la proposition d’assurance du prêteur est jusqu’à quatre fois chère que les offres alternatives des prestataires concurrents. Le changement est donc porteur de grosses économies.
On estime le gain potentiel sur la durée restante de remboursement compris entre 5 000€ et 15 000€ pour un prêt de 250 000€ sur 20 ans. C’est plus que substantiel dans une période où le pouvoir d’achat est compressé par la remontée brutale de l’inflation. Plus tôt est réalisé le changement de contrat, plus élevées seront les économies. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de juillet 2024 pour constater la pertinence de changer d’assurance rapidement.
Changer d’assurance emprunteur : c’est facile, mais….
Le produit est historiquement capté par les banques. La loi Lagarde a pourtant introduit le libre choix du contrat en septembre 2010, renforcée ensuite par les lois Hamon et Bourquin. Le processus de délégation d’assurance en cours de prêt est désormais simplifié par la loi Lemoine, mais force est de constater que le résultat est pour le moins mitigé.
À la mi-2024, moins de 1% de la masse des emprunteurs ont changé d’assurance de prêt immobilier via la loi Lemoine. L’histoire avait pourtant bien débuté avec un boom des substitutions de +80% dès l’application du texte pour tous le 1er septembre 2022.
Manque d’information
Première raison du faible impact de la loi Lemoine, l’étouffement de la parole médiatique. Les médias se sont emparés du sujet en 2022 vantant le dispositif avec force économies chiffrées. Les courtiers ont constaté une ruée des emprunteurs grâce à la visibilité donnée à ce nouveau droit. Ces derniers mois, l’absence de couverture médiatique nuit au dispositif. Sans information, le passage à l’acte se tarit. La loi Lemoine est encore trop peu connue en 2024 comme l’a révélé tout récemment une enquête de L’Argus de l’Assurance et du courtier April. 67% des emprunteurs ignorent encore la loi Lemoine.
Blocage des banques
L’information fait également défaut du côté des banques. La réglementation les oblige à informer leurs clients emprunteurs chaque année de leur droit au changement de contrat d’assurance. En 2024, plus de la moitié d’entre eux n’ont pas reçu cette information.
Les manœuvres des banques pour empêcher le changement d’assurance de prêt vont plus loin :
- réponses hors délai : la loi oblige la banque à donner réponse à une demande de substitution dans les 10 jours ouvrés. Sur le terrain, certains établissements étirent ce délai au-delà de 30 jours.
- adresse erronée : la banque modifie l’adresse postale où l’emprunteur doit envoyer sa demande de changement sans l’en informer.
- impossible respect de l’équivalence de garanties : le contrat initial est assorti de garanties superflues (formules packagées) qui rendent l’obligation d’équivalence de niveau de couverture difficile à respecter.
Préserver la relation client/banque
La peur du banquier est aussi un frein au changement. Les emprunteurs préfèrent maintenir de bonnes relations avec leur conseiller bancaire, quitte à payer plus cher. Une fois détenteur d’un crédit immobilier, un emprunteur est captif pour de longues années et veut éviter de compromettre un éventuel futur projet.
Nos conseils pour changer facilement d’assurance de prêt
Le processus de changement d’assurance emprunteur est pourtant simple, mais il faut se battre pour le mettre en œuvre et faire obstacle aux éventuelles pratiques d’empêchement de la banque.
La première étape consiste à comparer les offres en ligne. La mise en concurrence permet d’accéder aux meilleures offres individuelles du marché. Vous sélectionnez ensuite un contrat compétitif dont les garanties sont au moins de même niveau que celles du contrat de groupe de la banque.
Pour vous accompagner, sollicitez les services d’un courtier spécialisé. Gratuitement, cet expert vous conseille dans le choix du contrat adapté et vous aide à bien appréhender l’étendue des garanties afin de respecter les exigences de la banque en matière de couverture minimale.
