PER ou PEL

Le Plan d’Épargne Retraite ou PER est, comme son nom l’indique, un produit de placement permettant de générer des revenus supplémentaires pour la retraite. Le capital est débloqué uniquement au départ à la retraite, sauf quelques exceptions comme l’achat de la résidence principale. C’est là que le PER peut rivaliser avec le PEL (Plan Épargne Logement), dédié initialement à un projet immobilier. Mettons les deux plans en parallèle pour apprécier les avantages et les inconvénients de chacun en vue de l’acquisition de sa résidence principale.

PEL : plan dédié à l’immobilier

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un compte dont la finalité est l’octroi d’un prêt immobilier au titulaire qui souhaite financer son habitation principale. La personne épargne à son rythme et l’épargne cumulée rémunérée permet d’obtenir un crédit à des conditions privilégiées. 

Caractéristiques du PEL

Le PEL est un produit réglementé :

• Le PEL peut être ouvert dans toute banque ayant signé une convention avec l’État.
• Si vous détenez déjà un CEL (Compte Épargne Logement), vous devez ouvrir votre PEL dans le même établissement.
• Il peut y avoir plusieurs PEL dans un même foyer, mais un seul PEL par personne.
• Le versement minimum est de 225€.
• Chaque année, vous devez verser au moins 540€ par versements périodiques (mensuels, trimestriels ou semestriels).
• Il est possible de faire des versements exceptionnels dans la limite du plafond qui est de 61 200€. Le solde du plan peut excéder ce plafond grâce aux intérêts générés.
• Le taux d’intérêts du PEL est fixé à l’ouverture du compte : il est de 2,25% depuis le 1er janvier 2024.
• Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisables : chaque 31 décembre, ils s’ajoutent au capital épargné afin de produire des intérêts additionnels.
• Le PEL est conclu pour une durée minimale de 4 ans, jusqu’à atteindre une durée maximale de 10 ans : à date d’échéance, aucun versement n’est plus possible, mais le capital continue de produire des intérêts au taux fixé par la banque et non au taux du contrat.
• Votre PEL est transférable dans une autre banque sans perte des avantages acquis.
• Il est possible de transférer votre PEL à un membre de votre famille à condition qu’il ne soit pas déjà titulaire d’un PEL. 

Il n’y a pas de condition d’âge, de résidence ou de nationalité : tout le monde peut ouvrir un PEL, dès lors qu’il s’agit d’une personne physique.

Fiscalité du PEL

Les intérêts du PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu via un prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,80%, et aux prélèvements sociaux au taux de 17,20%, soit 30%. Il est possible d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Retrait sur un PEL

Vous ne pouvez retirer l’argent du PEL qu’à partir de la 4ème année. Tout retrait anticipé entraîne la clôture du compte, avec d’autres conséquences qui varient selon la date du retrait :

• Avant 2 ans : les intérêts sont recalculés au taux du CEL.
• Entre 2 et 3 ans : vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL.
• Entre 3 et 4 ans : vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL pour 3 ans. 

Dans tous ces cas de figure, vous perdez votre droit au prêt épargne logement. Ce n’est qu’à partir de la 4ème année que le retrait n’entraîne aucune pénalité. Les droits à prêt peuvent être conservés pendant un an s’il y a retrait au-delà de 4 ans.

Prêt d’Épargne Logement

La finalité du PEL est de pouvoir bénéficier d’un prêt à taux prédéterminé pour réaliser l’une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale (neuf ou ancien)
• Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux)
• Travaux sur la résidence principale (extension, rénovation énergétique)
• Acquisition de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) à vocation d’habitation
• Financement d’un local à usage commercial ou professionnel comprenant également l’habitation principale.

 Le montant du prêt dépend de la durée du PEL et des intérêts acquis. Il ne peut excéder 92 000€ et le taux du prêt est fixé à l’ouverture :

• 3,45% pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024
• 3,2% pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
• 2,2% pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

 Il est possible de céder vos droits à prêts à un membre de votre famille, sous réserve que la personne détienne un PEL et que les deux plans soient arrivés à échéance.

Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.

PEL et décès du titulaire

Si le PEL a moins de 10 ans, le compte est clôturé au décès du titulaire mais un héritier peut le reprendre si le plafond n’est pas atteint. Au-delà de 10 ans, le PEL est clôturé et son montant entre dans l’actif de succession.

PER : financer l’acquisition de sa résidence principale

Le Plan d’Épargne Retraite est issu de la loi Pacte de 2019 et remplace les autres produits d’épargne retraite alors commercialisés (Perp, Préfon, Perco, Madelin, article 83, Corem). Le PER individuel est ouvert à tous, sans condition liée à la situation professionnelle (salarié, TNS, chômeur, retraité) ni à l’âge.

 La vocation du PER est de constituer des revenus supplémentaires au moment de la retraite. L’épargne est libérée sous forme de capital ou de rente viagère, l’option en sortie mixte étant possible. Pendant la phase d’épargne, vous pouvez déduire de vos revenus imposables les versements réalisés, ce qui permet de réduire votre charge fiscale. Vous pouvez aussi opter pour la non-déduction des versements, auquel cas vous bénéficiez d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie.

 La gestion d’un PER s’apparente à celle d’un contrat d’assurance vie (PER assurance reposant sur un fonds en euros ou unités de compte) soit à celle d’un compte-titres (PER bancaire). Le choix du contrat dépend de votre stratégie patrimoniale et de votre éventuelle appétence pour le risque. Le PER propose en revanche un capital garanti et des intérêts figés dès la souscription.

Sortie anticipée du PER

L’épargne cumulée d’un PER est débloquée uniquement au départ à la retraite, hormis dans les situations autorisées de sortie anticipée comme l’achat de la résidence principale.

Le PER peut ainsi devenir un véhicule d’épargne en vue de l’acquisition de votre logement. Dans le cadre d’une sortie anticipée du PER pour ce projet immobilier, la part correspondant aux versements est réintégrée à vos revenus et la part correspondant aux plus-values est imposée comme telle.

 Pour activer la sortie du PER, vous devez attester sur l’honneur que le capital est destiné au financement de votre résidence principale dans la limite du coût global de cette acquisition (moins le montant des prêts obtenus et de l’apport personnel). Vous vous engagez par ailleurs à restituer les fonds en cas de non réalisation de l’opération avec les justificatifs nécessaires (compromis ou promesse de vente, plan de financement).

Ouvrir un PER pour ses enfants ou petits-enfants

Le PER individuel ou PERin peut être ouvert pour un enfant mineur et être alimenté par les parents ou grands-parents, avec un avantage fiscal à la clef pour les parents (déduction des versements à l’entrée dans la limite du plafond annuel soit 4 114€ en 2024). Les versements effectués sur le PER d’un enfant n’entame pas le plafond du PER du parent.

En ouvrant un PER pour leur enfant rattaché au foyer fiscal, les parents ont la certitude que les sommes investies seront utilisées à bon escient : financement de la retraite, aide financière en cas d’aléas de la vie (invalidité, faillite, décès du conjoint), acquisition de la résidence principale. 

Sur ce dernier point, le PER se compare au PEL. L’enfant est le titulaire du PER et à sa majorité, il peut débloquer l’épargne pour acheter son logement. Seuls les gains générés sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Pour débloquer les fonds en vue de l’achat de la résidence principale, le titulaire du plan doit fournir plusieurs justificatifs, notamment le compromis ou l’acte de vente, la copie du contrat de construction (achat en VEFA), le permis de construire et l’attestation sur l’honneur que le bien est acquis au titre de résidence principale.

Récapitulatif des caractéristiques du PEL et du PER

 Le PER est plus flexible que le PEL, car il n’y a aucune contrainte de durée ni de montant à investir. La rémunération d’un PEL ouvert en 2024 est garantie dans la limite de 2,25% bruts pour toute la durée de l’épargne, tandis que le PER offre la possibilité de diversifier son épargne en investissant sur des supports en UC. Cela comporte un risque de perte en capital, mais permet aussi de profiter du potentiel des marchés financiers.